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Braunpat Braun Eder AG
Holeestrasse 87
4054 Basel
Telefon +41(0)61 307 90 30
Fax +41(0)61 307 90 39
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DROITS D’AUTEUR (COPYRIGHT)

L’écrivain, l’artiste, l’architecte, le musicien… a le droit de faire protéger son
œuvre unique contre les imitations. En Suisse, on n’a pas besoin de faire inscrire
une telle œuvre dans un registre pour la protéger. Notre département juridique
vous propose les services suivants:

  • Nous vérifions si un titre particulier est déjà utilisé ou disponible. Nous conseillons sur la stratégie nécessaire pour empêcher des tiers d’en prendre possession
  • Nous examinons imitations et contrefaçons, avertissons les auteurs de telles imitations et contrefaçons et entamons actions en justice nous-mêmes ou avec le concours d’avocats spécialisés
  • Nous vérifions le bien-fondé d’avertissements dont nos clients font l’objet