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Braunpat Braun Eder AG
Holeestrasse 87
4054 Basel
Telefon +41(0)61 307 90 30
Fax +41(0)61 307 90 39
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MARQUES

Une marque sert à identifier le nom, le produit, l’emblème d’un fabricant ou un service. Notre département de marques vous propose les services suivants:

  • La recherche de marques similaires ou identiques
  • Une appréciation sur la marque concernée pour déterminer si elle remplit les critères nécessaires pour être enregistrée, voire protégée
  • La rédaction d’un libellé de produits et/ou de services approprié
  • Le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque dans le(s) pays souhaité(s)
    • Les pays où on peut faire valoir une priorité pour une demande d’enregistrement de marque selon les conventions internationales : la « Convention de Paris » ou l’ « ADPIC »
      http://ige.ch/f/jurinfo/documents/j10002d.pdf

  • La rédaction de traductions appropriées
  • La formulation de réponses aux notifications officielles
  • La surveillance de marques pour empêcher des marques récentes de violer des droits antérieurs des marques déjà enregistrées
  • Le renouvellement de marques (paiement des taxes officielles nécessaires)
  • Le dépôt d’actes d’opposition à l’encontre de marques identiques et/ou similaires
  • La défense de marques face à la violation de droits pratiquée par un tiers ou quand une marque fait l’objet d’une procédure d’opposition