Un brevet sert à protéger une invention de nature technique ou chimique. Dans tous les domaines relatifs aux brevets – que ce soit la chimie, la biotechnologie, la biologie, la mécanique, l’électricité et/ou l’électronique - notre département de brevets vous propose les services suivants :
- La recherche de l’état de la technique
- L’élaboration des demandes de brevets
- Le dépôt des demandes de brevets aux pays souhaités
- Les pays où on peut formuler une demande de brevet européen
http://www.epo.org/about-us/epo/member-states_fr.html
- Les pays où on peut formuler une demande de brevet selon la convention PCT:
http://www.wipo.int/pct/en/list_states.pdf
- Les pays où on peut faire valoir une priorité selon la « Convention de Paris » ou l’ « ADPIC »
http://ige.ch/fr/jurinfo/documents/j10002d.pdf
- Les pays où on peut formuler une demande de brevet européen
- La rédaction de traductions
- La formulation de réponses aux notifications officielles
- Le paiement d’annuités nécessaires à la protection de brevets
- La défense des droits en brevets en cas de violation par un tiers