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Braunpat Braun Eder AG
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CONTRATS

Nous examinons la situation dans laquelle se trouvent nos clients afin de pouvoir  recommander le type de contrat qui convienne le mieux. Nous en rédigeons le plan. Il existe une grande variété de contrats. Selon notre expérience, le type de contrat le plus souvent demandé est l’accord de confidentialité. Ce type de contrat doit être signé avant que des négociations avec des tiers ne soient entamées. Parmi les autres types de contrats figurent le contrat de recherche et de développement, le contrat de licence, le contrat de livraison, le contrat de coopération, le contrat de fabrication en sous-traitance, le contrat de franchise, le contrat de cession... Notre département juridique accumule depuis plusieurs années une grande expérience dans la rédaction et l’élaboration de contrats, surtout quand il s’agit de propriété intellectuelle.