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ACTUALITÉS

 

 

Augmentation des taxes pour le dépôt de marques à partir du 1 janvier 2010

 

Maintenant:

Taxe de dépôt (pour trois classes)     CHF 350.00

Taxe de classes (à partir de la 4e classe, par classe)     CHF 60.00

 

À partir du 1 janvier 2010:

Taxe de dépôt (pour trois classes)     CHF 550.00

Taxe de classes (à partir de la 4e classe, par classe)     CHF 100.00

 

 

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle informe:

Abolition de la réduction des taxes pour les dépôts électroniques de marques

 

Depuis la fin 2002, il est possible de déposer électroniquement une demande d’enregistrement de marque suisse via e-trademark. Très rapidement, e-trademark a connu un immense succès, et ce même en comparaison internationale. Cet engouement ne s’est pas démenti au fil des années puisque ce sont aujourd’hui quelque 95% des demandes qui parviennent à l’Institut par voie électronique. Ce succès s’explique aisément: plus simple et plus rapide qu’une demande écrite, le dépôt électronique permet également d’écourter le temps de traitement à l’interne. Pour créer une incitation supplémentaire, l’Institut a accordé, dès le lancement d’e-trademark, une réduction de la taxe de dépôt de 100 francs, réduction portée ensuite à 200 francs. A cela s'ajoutent 40 francs de réduction par classe soumise au paiement d’une taxe.

Avec le temps, les habitudes ont changé, et il n’est plus nécessaire d’encourager financièrement l’utilisation des systèmes électroniques. Pour cette raison l’Institut a décidé d’abolir la réduction des taxes pour le dépôt électronique au 1er janvier 2010. Le surplus de recettes sera notamment consacré au développement des prestations électroniques.